Impôt, taxe 和redevance三者的區別是什麼？

Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?

Impôt, taxe 和 redevance三者的區別是什麼？

 L’impôt 

L’impôt est un prélèvement qui sert à financer le budget de l’État. Il finance son fonctionnement et les dépenses publiques. L’impôt ne sert pas à financer un service spécifique, comme la taxe ou la redevance. Son paiement est obligatoire. En d’autres termes, nous nous sommes « imposés » l’impôt. Les règles concernant l’imposition sont fixées par la loi, c’est-à-dire par le pouvoir législatif (le Parlement).

Impôt是爲了支持國家預算而徵收的。它用來爲國家的運轉和公共支出提供資金。Impôt不像taxe和redevance，不是用來爲某項特定服務提供資金支持的。Impôt的交納是必須的。換句話說，也就是：impôt是強制交納的。關於徵稅的規則是由法律也就是立法機構（議會）規定的。

La paiement d’un impôt n’implique donc pas l’obtention d’une contrepartie. L’argent des contribuables finance la politique du gouvernement. Le gouvernement est par conséquent responsable, devant nos représentants, de ce qu’il fait de cet argent.

所以交納impôt是不能獲得對等物的。納稅人的錢用來爲國家政治提供資金支持，政府負責規劃這些錢的用途。

L’impôt est payé par des personnes physiques et des personnes morales (entreprises, administrations, associations).

Impôt由自然人和法人（企業，機構，協會等）交納。

De nombreux impôts portent le nom de « taxe ».

Exemples d’impôts :

impôt sur le revenu (IR) ;

impôt sur les sociétés (IS) ;

impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;

taxe d’habitation ;

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

taxe foncière ;

很多屬於impôt這一類別的稅裏面帶taxe這個詞：

比如收入稅，

公司稅

不動產稅

居住稅

增值稅

商業用地稅

土地稅

Impôt est emprunté au latin impositum (TLFi), « ce qui est imposé ».

Impôt來源於拉丁詞“impositum”，是“強制的”意思。

 La taxe 

La taxe est un prélèvement qui sert le financement d’un service public. C’est sa raison d’être : l’administration fournit des services publics, il faut les financer. Le montant de la taxe est indépendant du coût du service.

Taxe是爲某項公共服務提供資金支持而徵收的。以下是它存在的理由：政府部門要支持公共服務項目的開展，就要爲它提供資金支持。Taxe的總額獨立於服務費之外。

En outre, le paiement de la taxe est obligatoire, que le contribuable soit un usager ou non. Tous doivent la payer, car c’est la contrepartie d’un service proposé, non pas rendu. Cependant, la distinction entre taxe et impôt est plus théorique que réelle.

而且，taxe的交納也是必須的，無論納稅人是不是服務的享有者。所有人都要交納，因爲這是某項服務的抵償物。Impôt和taxe的區別更多是理論上的。

Exemples de taxes :

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;

taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement taxe intérieure sur les produits pétroliers);

taxe d’apprentissage ;

Taxe的例子：

家庭垃圾處理稅；

國內能源產品消費稅(前稱國內石油產品稅)；

學習稅；

 La redevance 

La redevance est versée à l’administration contre une prestation dont il est bénéficiaire. C’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance. On paie une redevance, on obtient une contrepartie.

Redevance是指交由行政當局以換取津貼的稅費。這就是說，只有收費供資的公共服務使用者纔會支付這項費用。我們付一筆費用，就得到相應的補償物.

Le montant de la redevance est donc proportionnel au coût du service. Ceux qui ne bénéficient pas de ce service ne la paie pas.

因此，收費數額與服務成本成正比。沒有享受這項服務的人不交納費用。

Exemples de redevances :

redevance sur les ordures ménagères (REOM) ;

redevance d’archéologie préventive ;

redevance d’assainissement ;

redevance audiovisuelle.

Redevance的例子：

家庭垃圾稅

環境衛生稅

視聽稅.

Contrairement à l’impôt, la redevance relève du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du pouvoir exécutif, détenu par le président de la République et le gouvernement par exemple, et pas du Parlement.

和impôt不同，redevance是由行政機構管理的，比如總統，政府等，而不是議會進行管理。